Due diligence

Recherche approfondie au registre foncier, vérification du titre et état des charges et hypothèques.

La due diligence immobilière est l’enquête approfondie qui garantit qu’un bien est exempt de problèmes juridiques avant tout investissement. En République dominicaine, cette étape est particulièrement cruciale en raison de la complexité du système d’enregistrement foncier.

Que vérifions-nous ?

Vérification du titre : nous confirmons que le vendeur est le propriétaire légitime et que le titre est libre de toute charge ou hypothèque.

État des charges : nous vérifions l’absence de saisies, d’hypothèques cachées ou de restrictions au droit de propriété.

Zonage et permis : nous nous assurons que l’usage du bien respecte la réglementation municipale et le zonage.

Dettes fiscales : nous confirmons l’absence d’impôts fonciers impayés.

Processus

1. Demande de certificats au Registre des titres 2. Vérification au Registre des hypothèques 3. Recherche auprès de la Juridiction immobilière 4. Vérification des permis municipaux 5. Rédaction d’un rapport complet

• Transactions 100 % sécurisées
• Détection des problèmes cachés
• Rapport détaillé
• Recommandations personnalisées

Combien de temps dure le processus ?

Le processus complet de due diligence prend généralement de 7 à 10 jours ouvrables.

Que se passe-t-il si un problème est détecté ?

Nous remettons un rapport détaillé avec des recommandations pour résoudre le problème avant de poursuivre la transaction.

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