Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur l'achat, la vente ou la location avec All Home RD.

Qu'est-ce que Confotur et qu'est-ce que cela me fait économiser exactement ?

Confotur, c'est la Ley 158-01 de promotion touristique. Dans un projet certifié, le premier acheteur — celui qui achète directement au promoteur — est exonéré des 3% d'impôt sur les transferts et de l'impôt sur le patrimoine immobilier (IPI). Deux nuances que presque personne n'explique : la revente n'hérite PAS de l'avantage, car la loi exclut expressément toute transmission ultérieure à des tiers ; et la période d'exonération est de 15 ans comptés à partir de l'achèvement de la construction du projet, et non de votre achat. Si quelqu'un vous dit 10 ans, il lit le texte original de 2001 : la Ley 195-13 l'a porté à 15 en décembre 2013. La durée exacte de l'exonération d'IPI pour un acheteur personne physique n'est tranchée ni par la loi ni par les guides de la DGII (l'administration fiscale dominicaine), et c'est la question la plus rentable que vous puissiez poser à votre avocat avant de signer.

Si le bien n'est pas sous Confotur, quels impôts est-ce que je paie à l'achat ?

L'impôt sur les transferts immobiliers : 3%, à payer dans les 6 mois qui suivent l'acte de vente (Ley 173-07, article 7). La loi dit qu'il se calcule « sur la valeur du bien transféré » ; la DGII, par son canal d'information, indique qu'elle le perçoit sur le montant le plus élevé entre sa propre évaluation et le prix de l'acte, de sorte que le chiffre final n'est pas connu tant que la DGII n'a pas procédé à son évaluation. Ensuite, chaque année, vous payez l'IPI (l'impôt annuel sur le patrimoine immobilier) : 1% sur la part du patrimoine immobilier qui dépasse RD$10,695,494 pour les personnes physiques en 2026, en deux versements, le 11 mars et le 11 septembre. Ce montant exonéré est réactualisé chaque année en fonction de l'inflation.

Combien coûte la clôture de l'achat, en plus du prix ?

Il y a trois postes. Les honoraires notariaux suivent le barème de l'article 66 de la Ley 140-15, qui est un minimum légal — et non un plafond — fixé en 2015 et en pesos nominaux. Les taxes et timbres sont des montants faibles et fixes : RD$20 et RD$10 au titre de la Ley 33-91, RD$50 au titre de la Ley 3-2019, et un timbre que les sources officielles publient à RD$130 (Registro Inmobiliario, le registre immobilier) ou à RD$100 (brochure de la DGII de juin 2025). Et les honoraires d'avocat, qui n'ont pas de tarif officiel : un cabinet dominicain connu les estime entre 1% et 1,5% du prix, et situe l'ensemble de la clôture autour de 4%-4,6%. Ce dernier chiffre est l'estimation d'un cabinet, et non une donnée officielle ni un standard du marché. Le Registro de Títulos (le registre des titres) prend 30 ou 35 jours ouvrables selon la source officielle que l'on consulte.

Puis-je acheter en tant qu'étranger, sans vivre dans le pays ?

Oui. Il n'existe aucune restriction de nationalité pour acheter un bien immobilier en République dominicaine. Il vous faut votre passeport et la pièce d'identité de votre pays ; le RNC (le numéro fiscal dominicain) n'est nécessaire que si vous achetez par l'intermédiaire d'une société. Vous n'avez pas besoin d'être dans le pays pour signer : l'achat peut se faire par procuration, et les documents émis à l'étranger ont besoin d'une apostille, qui au ministère des Relations extérieures coûte RD$620 et est délivrée en 24 heures ouvrables. La seule chose interdite à tout le monde, Dominicains compris, c'est la bande de 60 mètres mesurés depuis la ligne de pleine mer : c'est du domaine public, inaliénable et imprescriptible en vertu de la Ley 64-00. Et depuis le 1er mai 2025, les opérations supérieures à RD$1,000,000 exigent de justifier le moyen de paiement ; la Ley 155-17 interdit en outre de régler en espèces au-delà de RD$1,500,000.

L'achat d'un bien me donne-t-il la résidence dominicaine ?

Pas de façon automatique, et il convient de le dire clairement parce que le contraire circule. L'investissement immobilier est bien une destination reconnue d'investissement étranger (Ley 16-95), et il existe une résidence par investissement à partir de US$200,000 (Decreto 631-11), mais le texte parle d'un « apport » et la procédure publiée par Migración (le service dominicain des migrations) demande de joindre le registre du commerce, l'assemblée et les statuts d'une société. Autrement dit, la structure compte autant que le montant, et il faut la définir avec un avocat AVANT de signer, pas après. Si votre cas est différent — vous vivez d'une pension ou de rentes —, la voie est en général la Ley 171-07, qui exige US$1,500 par mois de pension ou US$2,000 de rentes.

Depuis 2026, est-ce que je paie un impôt à la vente ?

Oui, et c'est nouveau. La Ley 30-26, promulguée le 18 juin 2026, établit un 10% sur la plus-value lorsqu'une personne physique vend un bien immobilier. C'est un paiement unique et définitif, à liquider dans les 6 mois qui suivent. Vous en êtes exonéré si vous réinvestissez le montant dans votre résidence habituelle dans ces mêmes 6 mois, et proportionnellement si le réinvestissement est partiel. Ce qui n'est toujours pas tranché, c'est la façon dont elle s'articule avec Confotur : la loi date de juin 2026 et il n'existe pas encore de règlement qui le clarifie. Si vous achetez pour revendre, c'est une conversation que vous devez avoir avec votre avocat maintenant, pas au moment de vendre.

Dans quelles régions de République dominicaine All Home RD travaille-t-elle ?

Nous travaillons à Saint-Domingue et dans le District national, à Santiago et dans le Cibao, dans l'Est —Punta Cana, Cap Cana, Bávaro, Bayahibe et La Romana—, à Samaná et Las Terrenas, à San Pedro de Macorís et Jarabacoa, entre autres régions.

Dans quelles langues travaillez-vous ?

Le site et notre service sont disponibles en huit langues : espagnol, anglais, français, allemand, italien, portugais, chinois et créole haïtien.

Comment puis-je voir les biens disponibles ?

La section des biens propose un moteur de recherche avec des filtres par opération (vente, location ou projet), secteur, type de bien, fourchette de prix, chambres et salles de bains. Chaque fiche montre les photos, l'emplacement, le prix et les caractéristiques.

Puis-je calculer la mensualité avant de me décider ?

Oui. Chaque fiche de bien inclut une calculatrice financière qui démarre avec le prix de ce bien et estime la mensualité, l'apport, les frais de clôture et le tableau d'amortissement. Il y a aussi une calculatrice de rentabilité.

Proposez-vous une aide pour le financement ?

Oui, nous proposons un conseil hypothécaire pour accompagner le processus de financement, aussi bien pour les résidents que pour les acheteurs venus de l'étranger.

Gérez-vous des biens en location ?

Oui. La gestion locative couvre la recherche de locataires, les encaissements, l'entretien et le suivi de la rentabilité du bien.

Quels autres services proposez-vous en dehors de l'achat et de la vente ?

Conseil immobilier, conseil juridique pour les opérations et les contrats, conseil hypothécaire, gestion locative, architecture et décoration d'intérieur.

Comment organiser une visite ou parler à un conseiller ?

Vous pouvez prendre rendez-vous depuis le site, nous écrire via le formulaire de contact, ou nous appeler et nous écrire sur WhatsApp au 809-233-2525. Vous pouvez aussi consulter l'annuaire des courtiers et contacter directement l'un d'eux.

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