Loi Confotur

Accompagnement expert pour les avantages et exonérations fiscales (loi 158-01).

La loi 158-01 sur les incitations touristiques, connue sous le nom de loi Confotur, offre d’importants avantages fiscaux aux projets touristiques et immobiliers en République dominicaine. Notre équipe vous accompagne tout au long de la demande et du respect des obligations.

Avantages fiscaux

Exonération de la taxe de transfert : les projets approuvés peuvent être exonérés de l’ITBIS (18 %) sur l’achat de matériaux de construction.

Exonération des droits d’importation : les machines et équipements nécessaires au projet peuvent être importés en franchise de droits de douane.

Exonération de l’impôt sur le revenu : pendant la période de construction et les premières années d’exploitation.

Qui peut en bénéficier ?

- Hôtels et complexes touristiques - Projets de villas et de copropriétés - Aménagement de terrains de golf - Projets de tourisme rural - Marinas et ports touristiques

Notre service

1. Évaluation de l’éligibilité du projet 2. Préparation des documents requis 3. Demande officielle auprès du Conseil de promotion touristique (CONFOTUR) 4. Suivi de la procédure d’approbation 5. Conseil continu en conformité

• Économies fiscales importantes
• Conseil personnalisé
• Démarches simplifiées
• Conformité garantie

Combien de temps faut-il pour obtenir l’approbation ?

Le processus prend généralement de 3 à 6 mois, selon la complexité du projet.

Quels projets sont éligibles ?

Les projets touristiques et hôteliers, les programmes résidentiels en zone touristique et les projets d’infrastructures touristiques.

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