Conseil juridique

Appui juridique pour les contrats, les titres et les opérations immobilières.

Consultation Initiale

Nous évaluons votre dossier et déterminons la meilleure stratégie juridique

Analyse

Nous réalisons une due diligence complète et la vérification des documents

Exécution

Nous mettons en œuvre la solution juridique avec un suivi permanent

Clôture

Nous assurons le transfert réussi de votre bien

• Contrats immobiliers — Rédaction et révision approfondie des promesses de vente et des contrats définitifs.
• Due diligence — Recherche approfondie au registre foncier, vérification du titre et état des charges et hypothèques.
• Loi Confotur — Accompagnement expert pour les avantages et exonérations fiscales (loi 158-01).
• Fiducies — Conseil sur les structures de fiducie immobilière et la protection du patrimoine.
• Résidence et citoyenneté — Conseil pour obtenir la résidence et pour les démarches de citoyenneté dominicaine.
• Structures sociétaires — Création de sociétés et de structures sociétaires pour les investissements immobiliers.

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